Action n° 21 - Accompagnement des entreprises à la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques par la mise en œuvre du programme TMS Pros

2022

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
  • Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
  • Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels
Contexte
Depuis plusieurs années, les troubles musculo-squelettiques représentent presque 90% des maladies professionnelles et 20% des accidents du travail sont liés au mal de dos. Les impacts pour les salariés comme pour les entreprises sont lourds de conséquences (inaptitudes, licenciement, coûts financiers, désorganisation, baisse de la performance…). Au-delà de ce constat, c’est la multifactorialité, facteurs biomécaniques, organisationnels, psychosociaux et humains (vieillissement de la population), de ces pathologies qui rend complexe leur prévention. Il est donc impératif de proposer aux entreprises une approche différente des TMS tant dans leur compréhension en termes de survenance, dans leur dépistage et leur analyse et dans les pistes d’actions qui doivent être aussi multiples et non pas centré sur l’individu. Ce sujet s’inscrit également depuis plusieurs années comme une des priorités de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Contribuer à faire baisser significativement la sinistralité des TMS
- Rendre durablement autonomes et proactifs les établissements en matière de prévention des TMS

* Objectifs opérationnels
- Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des TMS
- Proposer une offre de service complète pour aider l’entreprise à développer et pérenniser la démarche de prévention des TMS
Description
- Promotion auprès des entreprises, toutes tailles et activités confondues, des démarches et outils développés par les acteurs de la prévention et notamment le programme TmsPros.
- Accompagnement de façon individuelle d'une cible d’entreprises présentant une sinistralité atypique en termes de maladie professionnelle TMS et d’accident du travail lombalgie (lié à la manutention manuelle) et/ou appartenant aux secteurs d’activités les plus touchés
- Renforcement de l’offre de service pour répondre aux besoins des entreprises dans le déroulement de leur démarche de prévention des TMS
- Renforcement des partenariats avec les acteurs externes aux institutions (Branches professionnels, OPCO, fédérations…)
- Coordination des partenariats avec les acteurs institutionnels pour mener de concert les actions vers les entreprises
Partenaire de l'action
Partenaires institutionnels (CNAM, INRS) ; Réseau des consultants TMS PACA ; Présanse Paca Corse ; Organisations professionnelles exerçant une fonction relais de promotion du programme (exemple : AFT, SYNERPA, OPCO…)
Année de début de réalisation
2022
Année de fin de réalisation
2022
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale
Outils et supports utilisés :

Offre de service du programme TMSPROS
Communication et valorisation de l'action
Page nationale Ameli Entreprise avec témoignage : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/troubles-musculosquelettiques-tms/demarche-tms-pros
Page régionale avec témoignage : https://www.carsat-sudest.fr/45-entreprises/pr%C3%A9venir-les-risques-professionnels/100-pr%C3%A9venir-les-troubles-musculosquelettiques-tms.html
Evaluation de l'action
* Evaluation des résultats
Validation des 4 étapes du parcours TMSPROS :
E1 : En quoi suis-je concerné ?
E2 : Par quoi commencer ?
E3 : Comment agir ?
E4 : Quels résultats ?

Les indicateurs qualitatifs sont dépendants des 4 étapes puisque des livrables sont attendus pour la validation de l’étape :
E1 : Evaluation initiale de la démarche de prévention des TMS et tableau de bord
E2 : Note de cadrage du projet et dépistages des situations prioritaires
E3 : Diagnostic et plan d’actions
E4 : Ré-évaluation de la démarche et mise à jour du tableau de bord

* Evaluation des effets
- Suivi des indicateurs de sinistralité ATMP (lombalgie/TMS) en comparaison avec des entreprises non incluses dans le programme Tmspros.
Niveau géographique
Régional
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises, Organisation patronale, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Tout secteur