TMS - Prévention des risques professionnels dans les magasins de bricolage

2017

Action reconduite : TMS - Prévention des risques professionnels dans les magasins de bricolage - 2016

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Action menée dans le cadre de la politique régionale définie par le comité technique régional 4 de la Carsat Sud-Est. Cette activité présente en région PACA/Corse un Indice de Fréquence important et atypique car plus élevé que la moyenne nationale de la profession. Le taux de gravité reste depuis 4 ans au-dessus de la moyenne nationale. L’activité 524PB est une priorité 2013-2016 du CTN G et le 2ème poste de coût du CTN G en région.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Contribuer à réduire les indices de fréquence et taux de gravité en 4 ans des accidents du travail

* Objectif opérationnel
- Agir globalement sur une meilleure prise en compte de la prévention dans l’organisation des entreprises et plus spécifiquement sur la prévention des risques liés à la manutention (avec une attention particulière sur la manutention manuelle de charges lourdes ou encombrantes et sur les postures de manutention manuelle)

Description
* Action en entreprise
- Analyse de la prise en compte de la prévention au travers d’une grille indiquant des items socles à vérifier et à atteindre
- Les items socles portent sur 3 thèmes : organisation de la prévention, TMS et poussières de bois

* Action collective avec les Partenaires Sociaux et les grandes enseignes
- Appui sur les Conventions FMB/CNAMTS et les résultats d’analyse de la sinistralité en PACA qui démontrent que les enseignes nationales hors franchise représentent en PACA/Corse 14% des Etablissements et 72% des accidents du travail
- Objectif : obtenir l’adhésion des enseignes et de la Profession et leur collaboration pour travailler à des solutions de réduction des risques ciblés, à leur capitalisation et à leur déploiement

* Elaboration et déploiement stratégie de communication et de capitalisation
- En fonction des résultats de l’étape 2

Partenaire de l'action
FMB ; Sièges des Grandes enseignes de bricolage

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
250 établissements

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Fiches techniques carsat Sud-Est DT 54 et DT 55

Outils et supports utilisés :

Questionnaires de visite internes Carsat Sud-Est ; Brochure CRAMIF DTE125 ; Pour les poussières bois : ED750,828,978,6100, brochure Carsat Languedoc Roussillon T24

Communication et valorisation de l'action
Article sur solutions prévention (solutions.prévention.carsat-sudest.fr), courriers mailing aux entreprises

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Taux d'atteinte et évolution des objectifs projet :
. Désignation personnes compétente prévention (panel 58 SE suivies) : 66% en 2017 contre 55 % en 2014
. PCP avec formation (panel 58 SE suivies) : 41% en 2017 contre 14% en 2014
. Plan action "Manutention manuelle" (panel 58 SE suivies) : 74% en 2017 contre 4% en 2014
. Socles poussières de bois (panel 50 SE concernée) : 74% en 2017 contre 30% en 2014
- Evolution entre 2014 et 2017 sur les SE de + de 50 salariés (panel 28 SE suivies) :
. Désignation personne compétente en prévention : 86% en 2017 contre 82 % en 2014
. PCP avec formation : 68% en 2017 contre 29% en 2014
. Analyse des accidents de travail formalisée : 89% en 2017 contre 79% en 2014
. Mesure analyse des accidents de travail : stabilité à 82%
. Plan action "Manutention annuelle" : 86% en 2017 conre 18% en 2014
. Socles "Poussières de bois" (22 SE concernées) : 91% en 2017 contre 64% en 2014
- Evolution entre 2014 et 2017 sur les SE de - de 50 salariés (panel 30 SE suivies) :
. Désignation personne compétente en prévention : 47% en 2017 contre 30 % en 2014
. PCP avec formation : 17% en 2017 contre 0% en 2014
. Plan action "Manutention annuelle" : 63% en 2017 contre 0% en 2014
. Socles "Poussières de bois" (28 SE concernées) : 61% en 2017 contre 7% en 2014
- 114 établissements visités sur les 4 ans (sur 250 établissements) dont 58 ont été accompagnés
- 75 établissements ont donné lieu à un bilan des résultats atteints sur la base des points socles
- Sur le panel cumulé de 114 SE visitées depuis 2014 :
. 41 SE ont atteint les points socles visés en matière d’organisation générale de la prévention (soit 36% des SE traitées)
. 63 SE ont atteint le point socle visé relatif aux manutentions (soit 55%)
. 54 SE (sur 94 concernées) ont atteint les points socles poussières de bois (soit 57%)
- Sur le panel de SE suivies durant les 4 ans (58 SE) :
. 23 SE ont atteint les points socles visés en matière d’organisation générale de la prévention (soit 40 % des SE traitées),
. 43 SE ont atteint le point socle visé relatif aux manutentions (soit 74 %),
. 37 SE (sur 50 SE concernées) ont atteint les points socles poussières de bois (soit 74 %).
- Suivi de l'évolution de l'indice de fréquence du bricolage
. IF régional : 2011 : 64, 2012 : 70, 2013 : 70, 2014 : 68, 2015 : 70, 2016 : 65,4 ; 2017 : 64,3
. IF national : 2011 : 67, 2016 : 66, 2013 : 64, 2014 : 67, 2015 : 67, 2016 : 64 ; 2017 : 64
. Comparaison entre l'IF 2016 et 2017 impossible en raison d'une rupture de série dans les données statistiques
. Stabilisation de la réduction de l'écart entre IF national et régional depuis 2 ans

* Indicateurs qualitatifs
- Engagements formalisés avec 2 enseignes nationale assortis de recrutements nationaux pour manager la santé et la sécurité et un recrutement supplémentaire en cours :
. Dialogue prévention favorisé
. Prise en compte des trois thématiques prioritaires
. Suivi poursuivi à partir de 2018 jusqu'en 2022 par l'Assurance Maladie Risques Professionnels au niveau national (programme "Grands comptes")
. Approche d'une entreprise gérant 13 magasins en région PACA : engagement prévention et formation/action prévue en 2018 et prolongement en 2019 à la demande de l'entreprise
- Signature de 2 conventions de partenariat assorties de subventions pour expérimenter dans 2 magasins de bricolage des moyens innovants de manutention :
. Mise en place d'un moyen fixe mécanisé d'aide à la manutention des sacs de poudres en cours des matériaux : utilisation pour la préparation des commandes, réorganisation du travail, réduction significative des accidents du travail, satisfaction des utilisateurs et employeurs
. Expérimentation d'un système combinant TEGL et ventouse de préhension : utilisation et pertinence du système non probante, à tester dans un nouvel établissement
- Abandon de l'action collective avec la profession en l'absence de coopération avec la branche professionnelle
- Evaluation de processus - Difficultés rencontrées
. Faible maturité de la profession en prévention
. Approche des grandes enseignes au niveau nationale compliquée à orchestrer dans coordination nationale (légitimité, champ de compétences, périmètres géographiques de compétences et lieux de rencontre)
. Processus long auprès des entreprises pour argumenter, convaincre et obtenir des interlocuteurs une écoute et un engagement à une action satisfaisante mesurable en magasins
. Auprès des TPE/PME, le niveau de prise en compte des points visés a progressé mais a nécessité un accompagnement resserré des préventeurs qui n’a pas été possible pour toutes les cibles
. La branche professionnelle n’est à ce jour pas porteuse, rendant difficile une action de démultiplication
- Evaluation du processus - Moyens mobilisés : 0,8 ETP de préventeur de la CARSAT SE chaque année sur 4 ans. Difficultés à investir des ressources au sein de la CARSAT

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Magasins de bricolage de PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Organisation générale de la prévention, manutention des produits lourds

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Risques professionnels précision
Risques liés aux poussières de bois

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Autres, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Travail du bois