Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur des aides à domicile

2017

Action chaînée avec : Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur des aides à domicile - 2016

Porteur de l'action : Groupement des Entreprises pour la Santé au Travail des Hautes-Alpes (GEST 05), Médecine du travail

Président : Frederic SPAGNOU

27 rue du Forest d’Entrais, 05000 Gap

04 92 51 34 23

sante.au.travail@gest05.fr

http://www.gest05.org

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
La prévention des RPS est un enjeu majeur de la santé au travail. Le Plan de santé au travail 2010-2014 met en évidence la nécessité de renforcer les actions de prévention des RPS et identifie le secteur des services à la personne comme un des secteurs prioritaires en matière de prévention des risques professionnels.
Le secteur de l’aide à domicile est confronté à des contraintes spécifiques susceptibles de générer des situations à RPS.
En l’occurrence la multiplicité des environnements de travail, des produits et des matériels ; l’état de santé physique et psychologique des personnes aidées ainsi que leur environnement social et familial ; l’isolement des professionnels ; la nature des tâches à effectuer sont autant d’éléments de contraintes spécifiques du secteur et susceptibles de rendre complexe la démarche de prévention des RPS.
Le besoin de structuration de la démarche globale de prévention des risques est évident si on veut espérer préserver la santé de salariés souvent plus fragile. Les retours des actions menées au quotidien vers ces établissements montrent leur extrême difficulté pour aborder de manière efficace la prévention des RPS.

Objectif de l'action
* Objectif Stratégique 1
- Accompagner les structures dans la prévention des RPS
. Objectifs Opérationnels
- Engager les structures dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux
- Accompagner les structures dans la prise en compte des RPS dans le DU.
- Pérenniser la démarche de prévention dans les structures

* Objectif Stratégique 2
- Favoriser le partage d’expérience entre les structures sur la prévention des RPS
. Objectifs Opérationnels
- Organiser des réunions d’échanges entre les professionnels
- Créer un document de transfert des pratiques

Description
1/ Activités par objectif stratégique
* Objectifs stratégiques 1
- Phase d’état des lieux sur les structures d’aides à domiciles adhérentes et sur leur niveau de prévention des RPS et de la pénibilité permettant d’affiner le temps Actions sur le Milieu de Travail (AMT) consacré aux actions de ces deux objectifs stratégiques
- Création d’outils et de supports
- Accompagnement des structures

* Objectif stratégique 2
- Préparation et organisation en amont : environ 5 demi-journées
- Organisation de 3 réunions d’échanges : 3 demi-journées
- Création du document de transfert des pratiques

2/ Activités par partie
* Services de santé au travail interentreprises
- Accompagnement méthodologique des structures pour intégrer les RPS dans le DU (Document Unique)
- Suivi de la mise en œuvre des plans d’action de prévention RPS
- Mise en place des réunions d’échanges entre les structures

* DIRECCTE
- Animation du réseau I3R avec la CARSAT, Act Méditerranée, la MSA
- Transmission de la liste des agréments délivrés pour les aides à domicile spécifique afin de croiser les informations
- Participation à des rencontres sur la prévention des RPS dans le 05

* CARSAT
- Mise à disposition de données statistiques agrégées sur la sinistralité Accident du Travail/Maladie Professionnelle des entreprises
- Mise à disposition de l’aide financière régionale « prévention des risques psychosociaux » à destination des entreprises en fonction des budgets disponibles
- Mise à disposition de la formation « s’initier à la formation des RPS » proposée sur la base du référentiel national, déployée par les Organismes de Formation habilités par l’Assurance Maladie et l’INRS
- Animation du réseau de consultants i3R PACA avec la Direccte, ACT méditerranée, la MSA
- Appui à la promotion collective de l'action en direction des entreprises

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Professionnels de santé, Professionnels du social

Nombre de personnes concernées
40 structures, 869 salariés

Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Soutien aux équipes

Partenaire d'action
DIRECCTE PACA, CARSAT SE

Outils et supports créés :

Documents de transfert sur les aides à l’intégration opérationnelle des RPS dans les DUER

Communication et valorisation de l'action
Sites internet GEST05 et PRESANSE

Financeur
  • Assurance Maladie : CARSAT SE €
  • Etat
  • - DIRECCTE
  • Fonds propres

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de structures ayant intégré la démarche :
. 2014 : 41 (cible : 43, 95% d'atteinte) et 889 salariés
. 2015 : 41 (cible : 43, 95% d'atteinte) et 919 salariés
. 2016 : (cible : 42, 95% d'atteinte) et 945 salariés
. 2017 : 40 (cible : 42 et 95% d'atteinte) et 869 salariés
- Nombre de protocoles "accompagnement RPS" signés pour les structures bénéficiant d'une fiche entreprise (objectif : 35%) :
. 2015 : 16 sur 29 structures soit 55% de la cible
. 2016 : 19 sur 29 structures soit 66% de la cible
. 2017 : 19 sur 29 structures soit 66% de la cible
- Nombre de réunions d'échange :
. 2015 : 1 réunion de lancement en lien avec la DIRECCTE et la CARSAT Sud ESt
. 2016 : 3 réunions type ateliers pour les référents RPS et 1 réunion de bilan intermédiaire
. 2017 : 4 réunions type ateliers pour les référents RPS
- Participation aux réunions d'échanges :
. 2014 : 22 structures sur 41 soit 54%
. 2015 : 26 structures sur 40 soit 65% et 30 participants à la réunion des référents soit 75% de la cible
. 2017 : 30 participants à la réunion des référents soit 75% de la cible
A noter : 2 structures n’ont pas participé aux ateliers malgré une convention signée
- Proportion de structures avec une fiche entreprise :
. 2014 : 17 sur 41 structures soit 41% (objectif : 60%)
. 2015 : 26 sur 41 structures soit 70% (objectif : 70%)
. 2016 : 29 sur 40 structures soit 73% (objectif : 80%)
. 2017 : 29 sur 4 structures soit 73% (objectif : 80%)
- Score résiduel de risque RPS renseigné dans le fiche entreprise (moyenne sur les structures) :
. 2014 : 35%
. 2015 : 33%
. 2016 : 33%
. 2017 : 32%
Soit une baisse de 9% par rapport au début de l'action
- Evolution de la proportion de salariés exprimant une plainte d'ordre psychique en rapport avec le travail
. % de plaintes en rapport avec le travail dans le panel suivi : 2014 : 11% ; 2015 : 7% ; 2016 : 7% ; 2017 : 6 % soit une évolution de - 45% par rapport au départ de l'action
. % de plaintes en rapport avec le travail dans les SAD hors panel suivi : 2014 : 9% ; 2015 : 12% ; 2016 : 16% ; 2017 : 14%
. % de plaintes en rapport avec le travail dans le Sanitaire et social hors SAD : 2014 : 11% ; 2015 : 12 % ; 2016 : 12% ; 2017 : 13%
Cette comparaison montre une baisse significative de la proportion de salariés exprimant un plainte d’ordre psychique dès la 1ère année suivant l’entrée dans la démarche.
- Evolution de la proportion de salariés exprimant une plainte d'ordre physique en rapport avec le travail :
. % de plaintes en rapport avec le travail dans le panel suivi : 2014 : 27% ; 2015 : 29% ; 2016 : 34 % ; 2017 : 29%
. % de plaintes en rapport avec le travail dans les SAD hors panel suivi : 2014 : 21% ; 2015 : 15% ; 2016 : 15% ; 2017 : 25%
4 : 9% ; 2015 : 12% ; 2016 : 16% ; 2017 : 14%
. % de plaintes en rapport avec le travail dans le Sanitaire et social hors SAD : 2014 : 20% ; 2015 : 22% ; 2016 : 21% ; 2017 : 22%
Les plaintes d’ordre physique ont fluctué sans variation significative.
- Proportion de DUER avec évaluation des RPS et plan de prévention structuré

* Indicateurs qualitatifs
- Mobilisation des entreprises particulièrement concernées par les problématiques RPS et dont la prévention est le plus souvent en manque de structuration. Implication de la pilote de l'action.
- Le travail en atelier a permis de créer des liens entre les référents qui ont pu souligner l’intérêt de cette méthode tant pour les rassurer devant la tâche à accomplir que pour l’entraide que cela crée
- L'appropriation de la démarche par les gestionnaires bénévoles (pour les structures associatives) ou des directions n’est pas certaines malgré la participation plutôt assidue.
- Le référent RPS a une position délicate au sein de sa structure (charge de travail, lien avec la direction/CA et les salariés, aisance dans le pilotage et le déploiement de la démarche...). Il n'existe pas de communication du référent au sein de sa structure prévue dans la démarche.
- Difficultés d'intervenir sur les causes indirectes des RPS (contexte socio-économique, évolutions réglementaires, environnement global...)
- Difficultés rencontrées dans le pilotage de l'action :
. Pas de groupe de travail pour suivre l'action
. Saisie des transactions
. Suivi des indicateurs de la fiche CPOM
. Formalisation des échanges de bonnes pratiques
- Perspectives :
. Poursuite de l'action pour toucher un plus grand nombre de structures avec un meilleur pilotage de l'action (création d'un groupe de travail, requête informatisé et utilisable chaque année, aide à l'animation des ateliers), une meilleure communication autour de l'action et un accompagnement des structures amélioré

. Production d'un document de transfert des pratiques sur ces thèmes

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Structures d’aides à domiciles

Niveau géographique
Départemental

Commune
Gap

Niveau départemental
Hautes-Alpes

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Service de santé au travail

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Qualité de vie au travail

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Santé humaine et action sociale