Action n° 16 - Promotion des ressources mobilisables pour la prévention des risques psychosociaux et organisationnels au sein des entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Santé au travail

En région Paca, selon l’enquête EVREST conduite par les médecins du travail, près d’un quart des salariés interrogés déclaraient avoir subi une pression psychologique dans leur travail et 11 % présentaient au moins un symptôme psychique estimé en lien probable ou certain avec le travail.
Ce pourcentage était plus important chez les femmes et les salariés de plus de 45 ans, les professions intermédiaires et les salariés du secteur de la santé humaine et de l’action sociale et du secteur des activités financières et assurance.
Les mauvaises relations avec les collègues, l’absence de sérénité et les mauvaises relations avec la hiérarchie étaient les contraintes psychosociales les plus fréquemment identifiées.

Les psychopathologies sont également la seconde cause d’avis d’inaptitude rendus par les médecins du travail (37 % des avis d’inaptitude), arrivant en seconde position après les pathologies musculo-squelettiques. Les facteurs d’exposition psychosociale incompatibles avec le retour au travail étaient estimés en lien avec une mauvaise qualité des rapports sociaux (46 % des cas), l’intensité du travail (27,5 %), les exigences émotionnelles (17,1 %), la souffrance éthique, l’insécurité de la situation de travail ou le manque d’autonomie (9% des cas). Les secteurs d’activités les plus associés au risque de ne pas pouvoir retourner au travail du fait d’un facteur psychosocial étaient les activités financières et assurances, les domaines de l’information et de la communication, le commerce, les transports et l’hébergement, les activités spécialisées, l’administration et le soutien aux entreprises.

Le monde agricole connaît lui aussi de grandes difficultés et le malaise y est réel du fait : des crises sanitaires récurrentes et touchant des filières différentes, des crises économiques et des nouveaux modes d’échanges commerciaux, une politique européenne commune évolutive, des réglementations successives et une image parfois dégradée de ce milieu dans notre société.

La mobilisation depuis de nombreuses années en région Provence Alpes Côte d'Azur des acteurs régionaux, Etat, organismes de sécurité sociale et de prévention, et services de prévention et de santé au travail au sein de différents partenariats, a permis de mettre en place sur le territoire de nombreux dispositifs, outils et dynamiques collectives à destination des entreprises. Il s’agira de faire une promotion coordonnée des outils d’aide à la prévention des risques organisationnels (RPS et TMS), des réseaux d’appui de consultants existants (IPRP, I3R, TMS Paca, Reflex-QVCT), des dispositifs locaux de dialogue social (comités départementaux de prévention des RPS), des dispositifs de soutien au dialogue social dans les entreprises (ARESO, formations IRT) et de maintien en emploi.
Il s’agira tout autant d’améliorer la clarté et la visibilité des ressources, des outils et des démarches existants (en adaptant notamment les messages à destination des très petites et des petites entreprises, et en s’appuyant sur les acteurs relais), que de créer des passerelles entre les différentes démarches de prévention des risques organisationnels (RPS, TMS) et avec les démarches de qualité de vie et des conditions de travail (objectif 3 du PRST4).

* Objectifs généraux
- Promouvoir auprès des entreprises et des acteurs relais, les ressources (régionales/nationales) disponibles sur la prévention des risques psychosociaux et organisationnels, les adapter et/ou en développer de nouvelles, si besoin, en direction des TPE-PME

* Objectifs opérationnels
- Réaliser un inventaire de l’ensemble des outils et ressources des préventeurs institutionnels (SPST, Organismes de sécurité sociale et organismes de prévention) dédiés à l’accompagnement des entreprises (et en particulier des plus petites) pour concourir à une meilleure prévention des risques organisationnels.
- Définir en commun les messages de prévention à partager auprès des TPE/PME autour des risques organisationnels
- Promouvoir, de manière coordonnée et cohérente, les messages et les outils disponibles, en s’appuyant notamment sur les acteurs relais
- Identifier les besoins complémentaires en matière d’outils et de ressources à développer, en particulier en direction des petites entreprises

- Utiliser un outil commun et partagé d’inventaire, dresser la liste des outils d’aide à la prévention des risques organisationnels (RPS et TMS), des réseaux d’appui de consultants existants (IPRP, I3R Paca, TMS Paca, Reflex-QVCT, etc.), des dispositifs locaux de dialogue social (Comités départementaux des RPS, etc.), dispositifs de soutien au dialogue social en entreprise (ARESO, actions de l’Institut Régional du Travail, etc.) et de maintien en emploi
- Ecrire un message partagé de prévention des risques organisationnels, adapté aux petites entreprises et le formaliser sur des outils de communication accessibles au public cible
- En s’appuyant sur les outils de communication développés, élaborer une stratégie de promotion et de communication aux entreprises, en s’appuyant sur les acteurs relais
- Evaluer l’atteinte de la cible

Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Paca ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Presanse PACA-Corse ; Branches professionnelles et autres acteurs relais

2021

2025

12 mois

Suivie

Création d’un Espace Web sur le site du PRST4 paca destiné aux employeurs (et notamment des plus petites structures) pour les accompagner dans le cadre de leur démarche de prévention des risques organisationnels. Le site suggère la mise en place d’un processus d’acculturation à la prévention passant par 4 étapes clés pour prévenir les risques organisationnels : https://www.prst-paca.fr/sante-securite-au-travail

1 Vidéo de présentation du site Web, adaptée aux réseaux sociaux (inscrite dans les portraits d’action du PRST4)
1 plaquette numérique de présentation du site Web
1 carrousel pour diffusion via les réseaux sociaux

** Evaluation des résultats

*Indicateurs quantitatifs

Fonctionnement du groupe de travail :
- Nombre et typologies de participants en 2024 : 8 agents : 2 agents 1er semestre puis 1 agent 2ème semestre 2024 côté Dreets, 2 agents MSA, 1 agent CARSAT, 1 agent PRESANSE, 1 agent OPPBTP, 1 agent ARACT
- Nombre de réunions en 2024 : 3 réunions plénières + 10 aine de Réunions physiques et en distanciel entre la Dreets et les 2 prestataires sélectionnés suite à appel d’offre (dont le webmaster) pour la création des outils.

Partenariat et mobilisation des acteurs relais :
- Nombre et type d’acteurs relais impliqués en 2024 : élargissement fin d’année aux services de communication des structures partenaires de l’action.

Création d’outils de promotion :
- Création de messages de prévention partagés et mise en ligne en décembre 2024 sur le net :
> Création d’un espace internet Web sur le site du PRST4 paca : https://www.prst-paca.fr/sante-securite-au-travail/prevenir-les-risques-organisationnels-dans-votre-entreprise
> 1 plaquette de promotion et de présentation du site, disponible depuis le site internet Web
> 1 motion design (visio courte pour présenter les enjeux et les outils produits dans le cadre de ce projet), disponible depuis le site internet Web
> 1 carrousel pour promouvoir le site et ses outils sur les réseaux sociaux, disponible depuis le site internet Web

Diffusion des outils et ressources existants :
- Nombre et typologie des outils/ressources promus au travers du site Web : le site Web créé étant destiné à promouvoir les outils/documents de prévention sur les risques organisationnels déjà existants en région ou au national (organiser/sélectionner les informations à promouvoir auprès des entreprises), ce sont des dizaines et des dizaines de documents ou sites auxquels le site créé fait référence ou promeut.

- Nombre et typologie des actions de promotion du site Web
> Création d’un comité de suivi de l’action : les partenaires de l’action ont décidé la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation prévu de se réunir 1 fois/an à partir de 2025 destiné à mettre en place et suivre la stratégie de déploiement de l’action et à mettre à jour les informations/messages à diffuser via le nouvel espace Web créé.
> Création de 3 outils de communication dédié à l’action : 1 plaquette de promotion et de présentation du nouvel espace Web créé ; 1 motion design s’inscrivant dans la série des portraits d’actions du PRST4 PACA ; 1 carrousel

- Nombre et caractéristique de la cible atteinte (par ex : effectifs, secteurs d’activité concernés)
La phase de promotion du site Web est prévue en 2025. Un calendrier détaillé du suivi des actions projetées par chaque structure partenaire sera proposé en 2025 pour promouvoir le site Web et ses outils, auprès de la cible visée : les partenaires relais et les employeurs des petites structures notamment. Parmi les indicateurs envisagés :
> Indicateurs de suivi de la fréquentation du site Web
> Newsletters des partenaires : Nb d’abonnés touchés par l’information diffusée autour du site Web
> Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, …) : Nb d’abonnés touchés par l’information diffusée autour du site Web (post / carrousel, …)
> Nb de Réunions/Evènements/manifestations à venir faisant la promotion de ce nouvel espace pour les petites structures : matinales RPS proposées dans le cadre des comités départementaux RPS/QVCT dans le 06 et le 83, journées des réseaux de consultants I3R et TMS, rencontre en juin 2025 des chambres consulaires, information des partenaires sociaux via le CROCT et les CTR, etc.
> Formation/sensibilisation des acteurs : représentants du personnel via l’IRT, acteurs de la santé travail/santé publique via le Cres paca dans le cadre de la réalisation d’un plaidoyer sur la santé mentale à destination des employeurs de petites structures, …

*Indicateurs qualitatifs :

- Création des messages de prévention partagés. Les partenaires du groupe de travail ont choisi de présenter les messages de prévention des risques organisationnels en proposant 4 étapes clés pour une prise en main progressive du sujet par un employeur de TPE : le B.A.ba du fonctionnement de l’entreprise, le B.A.ba de la santé et de la sécurité, Aller plus loin en prévention et Améliorer la performance et les conditions de travail

- Prise en compte des freins et leviers mis en évidence par l’étude TMS de l’ORS sur les actions en direction des TPE et PME :
> Nombre de recommandations formulées par l’ORS et directement appliquées lors de l’action : SO en 2024
> Modalités d’adaptation des recommandations à l’action : SO en 2024


**Evaluation des effets

La phase de promotion du site Web est prévue en 2025. Un calendrier détaillé du suivi des actions projetées par chaque structure partenaire sera proposé en 2025 pour promouvoir le site Web et ses outils, auprès de la cible visée. Les indicateurs des effets seront définis à ce moment-là.


**Evaluation des processus
La qualité des partenariats, des échanges et du travail réalisé est le fruit d’efforts partagés et soutenus étalés dans le temps.

La conduite de cette action en mode projet (définition d’objectifs réalisables, partage des taches, constitution de binômes inter-institutionnels, définition d’un calendrier de mise en œuvre tenable pour tous, etc.) ont été des éléments de facilitation dans la mise en œuvre du projet

Le fait que les référents désignés pour cette action (cotés Dreets, MSA, Aract et Carsat) se connaissent et travaillent ensemble depuis plus de 15 ans (autour notamment du réseau de consultants I3R, la charte QVCT, etc.) a été également un facteur déterminant dans la réussite de ce projet : méthode de travail éprouvée, confiance partagée et messages de prévention déjà communs car travaillés ensemble depuis des années

Régional

TRAVAIL - 4e Plan santé au travail 2021-2025

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux

Direction, Représentants du personnel

Entreprises

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Tout secteur