CMR – Prévention des risques professionnels liés au perchloroéthylène dans les pressings

Santé au travail

Le perchloroéthylène est classé cancérogène de catégorie 2 selon le règlement CLP et comme cancérogène probable (cat. 2A) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
L’action des préventeurs sur cette problématique s’effectue depuis de nombreuses années mais le contexte règlementaire est aujourd’hui modifié. Une interdiction réglementaire d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers est programmée dans l’arrêté type 2345 du 05 décembre 2012. Il devient progressivement effectif en fonction de l’âge des machines de nettoyage depuis le 01 mars 2013.
Au 1er janvier 2022, tous les pressings concernés devront avoir abandonné le perchloroéthylène. Cette contrainte règlementaire, entre autres, va probablement conduire la profession à une restructuration et amène à se tourner vers des solutions techniques alternatives dont celle de l’aquanettoyage, qui présente le moins de risque au niveau toxicologique. Les autres solvants présentent des risques incendie-explosion, des risques pour l’environnement et leur absence de toxicité pour la santé n’est pas avérée aujourd’hui (avis de l’ANSES du 12/10/2012).
Cette action a pour but de devancer, de quelques années, la contrainte règlementaire en dirigeant la profession vers la solution de substitution préconisée par le Réseau.

* Objectif général
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour substituer l’ensemble des équipements d’un établissement utilisant le perchloroéthylène par le nettoyage à l’eau

* Objectif opérationnel
- Accompagner sur la période 2015-2017 par ordre de priorité les établissements utilisant du perchloroéthylène et dont les machines sont les plus anciennes

* 2014 : démarrage de l'action et état des lieux
- Caractérisation de la cible des 464 établissements confiés par la CNAM-TS
- Interpellation à distance des établissements ou visite en entreprise afin de caractériser le parc machine (procédé mis en œuvre, et âge des machines pour celles fonctionnant au perchloroéthylène)
- Création d'un dépliant : "Aquanettoyage : de l'au pour changer d'air"

* 2015 : état des lieux
- Visite des établissements, ayant au moins une machine fonctionnant au perchloroéthylène, par les préventeurs
- Cible : 178 établissements en portefeuille, visités en priorité s’ils n’avaient pas fait l’objet d’une visite en 2014 et surtout s’ils étaient équipés d’une machine fonctionnant au perchloroéthylène devant être changée avant le 01/01/2016, ce qui représentait 49 machines
- Objectif de la visite : informer le chef d’établissement des dangers sur la santé que représente l’utilisation du perchloroéthylène, solvant suspecté d’avoir des effets cancérigènes, et avantages à substituer le procédé au perchloroéthylène par une technique alternative telle que l’aquanettoyage présentant moins de risque pour la santé et la sécurité
- Mise en avant des avantages à passer à une technologie alternative :
. Engagement éco-responsable
. Démarches administratives simplifiées
. Maintenance annuelle réduite
. Productivité maitrisée
. Risque incendie faible
- Promotion des outils financiers (dispositif aquabonus complété d’autres aides le cas échéant de l’Agence de l’Eau et de l’ADEME) et technique (formation à l’aquanettoyage) mis en place avec les organisations professionnelles pour accompagner au mieux le changement
- Relai de ces informations par un mailing, témoignages (article, vidéo), réunions collectives, rencontres de fournisseurs

* 2016/2017 : passage du perchloroéthylène à l’aquanettoyage
- Cible : 464 établissements (cible de départ) dont 171 établissements fonctionnant au perchloroéthylène

DREAL, FFPB, Cellule d’animation de la FFPB, STB, Agence de l’Eau, Fournisseurs de machines

2017

2017

1 an

Suivie

Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Autre profession

171 établissements (pressings)

Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation

L'aquanettoyage chez Clean-City

Vidéo

CARSAT Sud Est

Solutions Préventions Le Mag

La vidéo présente la démarche de la CARSAT Sud Est d'accompagnement des pressings au déploiement de l'aquanettoyage total, suite au changement de réglementation visant la fin progressive du nettoyage au perchloroéthylène.

1

Bye bye perchlo !

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

L'article présente la démarche de 5àsec qui est passé à l'aqua nettoyage dans l'ensemble de ses magasins afin de respecter la réglementation interdisant l'utilisation du perchloroéthylène. Ce changement a été réalisé grâce à l'accompagnement de la CARSAT Sud Est.

1

Actes de colloque / séminaire), article de revue, brochure, dépliant, guide, support vidéo ; Recommandation R497 Prévention des Risques liés au nettoyage des textiles et principe de substitution du perchloroéthylène CTN F, 06/04/2017

Aquanettoyage - de l’eau pour changer d’air

Dépliant

CARSAT SE

Le perchloroéthylène est classé cancérogène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Au 1er janvier 2022, tous les pressings concernés devront avoir abandonné le perchloroéthylène ce qui va amèner à se tourner vers des solutions techniques alternatives dont celle, l’aquanettoyage, qui présente le moins de risque au niveau toxicologique. Ce document présente les 6 bonnes raisons de passer à l’aqua, les contacts, les aides et les outils pour être accompagné dans la démarche de substitution.

400 exemplaires

Questionnaire Agaprev pour suivre l’inventaire du parc machine (à ne remplir que si une évolution du parc machine était à signaler) ; Vidéo montrant la satisfaction d’un exploitant vis-à-vis du nettoyage à l’eau ; Plaquette de promotion de l’aquanettoyage ; Courrier type après visite ; Mailing aux entreprises (aquabonus et aquanettoyage) ; Argumentaire technique (groupe technique national) ; Mise à jour de la Brochure technique rédigée par l’INRS/CARSAT/CRAMIF "ED 6025 Activité de nettoyage à sec"

Sites Internet carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr ; actions collectives ; promotion du bilan de l'action prévue en 2018 ; Diaporama synthèse de l'action pressing Escapade ; Recommandation R. 497 " Prévention des risques liés au nettoyage des textiles et principe de substitution du perchloroéthylène" disponible en ligne http://www.ameli.fr ; Témoignage Trophées Risques Chimiques Pros prix catégorie perchlo (Teinturerie Pagès)

ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 3 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'établissements passant du perchloroéthylène à l’aquanettoyage :
. au 31/12/2015 : 61 établissements soit 35 % (objectif 30 %)
. au 31/12/2016 : 40%
. au 31/12/2017 : 52% (objectif 60%)
- Nombre d'AFS Payée et montant :
. En 2014 : 29 représentant 297 790 €
. En 2015 : 14 représentant 132 110 €
. En 2016 : 10 représentant 85 210 €
. En 2017 : 5 représentant 46 638 €
. Total : 58 AFS payée pour un montant de 561 750 €

* Indicateurs qualitatifs
- Cible de départ : 464 établissements dont 171 établissements fonctionnement
- Mise en oeuvre du projet
. Démarrage de l'action et état des lieux : 100% réalisé
. Etat des lieux : 100% réalisé
. Section d'établissements passant du perchloroéthylène à l'aquanettoyage : 30% en 2015, 40% en 2016 et 52% en 2017
- Promotion des aides financières simplifiées "AQUABONUS" par mailing auprès de 171 entreprises (entre 2015 et 2017) et 30 fournisseurs de machine aquanettoyage
- Participation à l'Assemblée Générale du Syndicat en 2015 et 2016 pour présenter le dispositif de l'AFS
- Courrier adressé à 52 entreprises en clôture de l'action accompagné de la recommandation R 497 : 3 réponses d'entreprises :
. Un ferraillage d’une machine obsolète avec l’appui de la DREAL et de la Préfecture sur dénonciation par le propriétaire des bâtiments (sur constat d’huissier de l’âge de la machine) en lien avec des plaintes de riverains
. Un enlèvement d’une machine percho
. Une substitution d’une machine perchlo par une machine solvant KWL
- 4 actions de promotion du programme CMR :
. Réunion du Comité de liaison des préventeurs du Var 21/09/2018, 13 participants de la prévention du territoire du Var (CARSAT, OPPBTP, IT, UD, AIST, CDG, ASN, Act Méditerranée, DREAL…)
. Présentation auprès des CTR du bilan CMR 2014-2017 : CTR 1 Présentation du bilan 2017 CPG (particulièrement le bilan « fumées de soudage »), Promotion de la Recommandation R 500 (styrène), Trophées CMR et CTR 3 : Présentation du bilan 2017 CPG dont le programme CMR. Trophées CMR. Promotion de la Recommandation R 497 (pressing) et R 500 (styrène). Information de la mise à jour de la Recommandation régionale R21 "prévention dans l’industrie de la piscine" (styrène)
. Atelier Technique Risque Chimique pour les IPRP de la Région PACA-Corse : organisation d’un atelier technique par le Laboratoire de chimie, avec pour objectif la promotion de l’offre de services auprès des IPRP de la Région PACA Corse et Languedoc Roussillon. Cet atelier technique a créé l’opportunité de présenter le bilan CMR 2014-2017 et les orientations CMR 2018-2022, 8 services de santé participants
. Présentation du bilan CMR auprès du CROCT, 26 participants

* Évaluation du processus
- Non disponible

* Effets observés
- Non disponible

* Perspectives
- Non disponible

Autre

Pressings

Régional

Marseille

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Risque CMR - perchloroéthylène

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