Action de prévention des risques liés à l’utilisation des terres de filtration vinicoles

2018

Action chaînée avec : Action de prévention des risques liés à l’utilisation des terres de filtration vinicoles - 2017

Thème
Environnement, Santé au travail, Cancers

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Les caves vinicoles du Var représentent l’essentiel de la population salariée agricole du département. L’expérience issue des contrôles indiquent que le risque chimique y est souvent insuffisamment évalué, ce qui interroge sur l’efficacité des mesures de prévention existantes. De plus, la hiérarchie des mesures de prévention proposée sur ce risque ne répond pas à celle définie par la réglementation (recherche de suppression, substitution du risque chimique et captation à la source prioritaires). C’est le cas plus particulièrement pour les terres de filtrations utilisées qui constituent un axe d’amélioration intéressant du fait de l’identification aisée du produit et de la localisation restreinte de la source d’émission.
La prévention du risque chimique est complexe et cette difficulté est renforcée pour les caves par le manque d’outils et d’informations sur le sujet des terres de filtration. Il est apparu que pour pouvoir remplir leurs obligations, les caves ont besoin d’un accompagnement spécifique.
En décembre 2017 une directive européenne classe les travaux exposant à la poussière de silice cristalline libre alvéolaire en travaux cancérogènes (transposition d’ici janvier 2020). Ce classement renforce la priorité d’action et la hiérarchie des mesures de prévention.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Favoriser le déploiement de mesures de prévention du risque chimique appropriées concernant les terres de filtration

* Objectif opérationnel
- Mettre à disposition des caves les informations et outils nécessaires pour leur permettre d’évaluer et de prévenir ce risque de manière satisfaisante

Description
* Amélioration de la connaissance des expositions

* Réalisation d’un document d’information sur les axes de prévention relatifs aux terres de filtrations

* Production d’un outil d’aide à l’évaluation du risque chimique permettant d’appréhender les risques liés aux terres de filtration (permettant d’aider à la substitution et à la limitation du niveau d’exposition)

* Production d’un document aidant à la mise en place de dispositifs de captation-ventilation efficaces et conformes à la réglementation travail

* Diffusion de l’information et des documents produits par e-mailing et lors des contrôles

Partenaire de l'action
Fédération des caves coopératives du Var ; Institut Technique de la Vigne et du Vin - Centre du rosé ; Caisse d'Assurance Retraite et Santé Au Travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; DIRECCTE Unité Régionale PACA

Année de début de réalisation
2018

Année de fin de réalisation
2019

Durée
12 mois, de juin 2018 à juin 2019

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Autre profession

Nombre de personnes concernées
1200 personnes (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation

Outils et supports créés :

Document d'information sur les axes de prévention relatifs aux terres de filtration ; Outil d'aide à l'évaluation du risque chimique ; Document aidant à la mise en place de dispositifs de captation-ventilation ; Brochure

Outils et supports utilisés :

Brochure "Filtration des vins et terres diatomées, essai d’évaluation des risques et détermination des axes de prévention" de la CRAM Pays de la Loire ; Documents relatifs à un groupe de travail interne de la DIRECCTE d’une dizaine d’année ; Brochure "Les poussières de terre de filtration" risque prévention réglementation du Ministère de l’Agriculture (2003) ; ED984 ; Outil DIRECCTE PACA (octobre 2018) "Dossier d’installation de ventilation, cahier des charges pour les entreprises"

Communication et valorisation de l'action
E-mailing ; Au cours d'un contrôle de l'inspection du travail

Financeur
  • Etat
  • - DREETS

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’entreprises contactées par e-mailing : donnée connue en 2019
- Nombre d’agents formés sur la thématique aération-ventilation : donnée connue en 2019
- Cible :
. Caves coopératives : 94 caves coopératives dans la région, toutes seront destinataires de la communication et diffusion d’outils issues de l’action, 42 caves dans le Var département où est réalisée l’action, 9 salariés en moyenne dans les caves coopératives (statistiques Coop de France)
. Caves indépendantes : 6130 exploitations viticoles (source agreste 2015), 7160 emplois salariés permanents et non permanents (source MSA– fichier des cotisants, traitement DRAAF-SRISE, 2016)

* Indicateurs qualitatifs
- Comptes rendus des réunions du Comité de pilotage
- Revue bibliographique
- Réalisation de mesurage et conseils en captation
- Réalisation des diverses publications
- Réalisation du questionnaire joint à la (aux) publication(s)
- Diffusion
- Retours via questionnaire sur la publication
- Récolement et analyse des indicateurs
- Retours via questionnaire sur la/les publication(s)
- Nature des observations réalisées et mesures de prévention constatées
- Mobilisation des partenaires
- Retours spontanés sur la communication
- Reprise des travaux en région et au national

* Evaluation du processus
- Contexte : parution d'une directive européenne en décembre 2017 classant les travaux exposant à la poussière de silice cristalline libre alvéolaire en travaux cancérogènes (transposition d’ici janvier 2020) avec pour conséquence de renforcer la priorité donnée à l'action
- Difficultés rencontrées :
. Réglementation ambiguë sur la classification et l’étiquetage du produit qui brouille le message de prévention
. Peu de données et publications disponibles sur le sujet
. Différence d’approche entre les acteurs concernés par l’action
. Pas de compétence spécialisée existante sur la métrologie et captation tel que les laboratoires interrégionaux des CARSAT Sud Est à disposition des professionnels du régime agricole
. Crainte des professionnels quant à l’impact de l’action en termes de coût et faisabilité des mesures à mettre en œuvre
. Outils d’évaluation du risque chimique classique inadapté aux spécificités réglementaire d’étiquetage du produit considéré
- Facteurs facilitant :
. Contribution de l’IFV (Institut Français du Vin) qui a mis à disposition ses compétences pour prendre en compte les contraintes des professionnelles au regard des solutions de prévention envisagées
. Implication de la fédération des caves coopératives dans le relai d’information
. Changement réglementaire survenu fin 2017 clarifiant le caractère CMR des travaux exposant au produit considéré

* Effets attendus
- Prise en compte de la dangerosité du produit actuellement sous-estimée
- Prise de conscience de l’obligation réglementaire de suppression, substitution et mesures collectives de prévention du risque chimique
- Mise en place de mesure de prévention du risque chimique approprié au risque et conforme à la réglementation

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Domaines viticoles et caves du département du Var

Niveau géographique
Départemental

Niveau départemental
Var

Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013), CANCER - Plan cancer (2014-2019), TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action
Retour d’expérience significative

Justification de l'action, signalé par
DIRECCTE UC Var

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Saisonniers

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Secteurs d'activités
Agriculture, sylviculture et pêche